CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet laboutiquepride.com (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par Altiros Business, micro-entreprise (entreprise individuelle) exploitée par Vincent Meyer, dont le siège social est situé 14 rue des Lombards, MEYER RDC, 81600 Gaillac, France (ci-après le « Vendeur » ou « l’Éditeur »).

Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur, client ou acheteur (ci-après l’« Utilisateur »), sans préjudice de l’application des Conditions Générales de Vente (CGV) pour toute commande passée sur le Site.

2. Acceptation des Conditions

L’accès au Site, sa consultation et/ou son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Les présentes Conditions peuvent être complétées par d’autres documents contractuels accessibles sur le Site, notamment :

• les Conditions Générales de Vente,

• la Politique de retour et de remboursement,

• la Politique de confidentialité,

• la Politique d’expédition,

• les Mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, notamment en cas de :

• maintenance technique,

• mise à jour,

• dysfonctionnement du réseau,

• panne du serveur ou du prestataire d’hébergement,

• événement de force majeure.

L’interruption temporaire ou définitive du Site ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et conforme à sa destination,

• sans porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes ;

• de perturber le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité ;

• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• d’exploiter, copier ou détourner tout ou partie du Site à des fins commerciales non autorisées.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner des mesures techniques ou juridiques appropriées, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.

5. Contenu du Site

Le Site propose notamment :

• des informations relatives aux produits commercialisés ;

• des contenus descriptifs, visuels et textuels ;

• des fonctionnalités permettant la passation de commandes.

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

• textes,

• images,

• photographies,

• vidéos,

• graphismes,

• logos,

• icônes,

• structure et mise en page,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable :

• de leur contenu,

• de leurs politiques de confidentialité,

• de leurs pratiques commerciales,

• ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

8. Responsabilité – Limitation

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ;

• d’erreurs ou omissions dans les contenus ;

• de dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) ;

• d’utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles dans les conditions définies par la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

10. Modification des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions afin de les adapter :

• aux évolutions légales ou réglementaires ;

• aux évolutions techniques ou fonctionnelles du Site ;

• à l’évolution de son activité.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige, conformément aux règles de droit commun.