Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1 – Présentation générale du site

Le site internet accessible à l’adresse laboutiquepride.com (ci-après le « Site ») est exploité sous le nom commercial La Boutique Pride par Altiros Business, micro-entreprise (entreprise individuelle) exploitée par Vincent Meyer (ci-après l’« Éditeur »).
Le Site met à disposition des utilisateurs un ensemble de contenus, d’informations, d’outils, de fonctionnalités et de services accessibles en ligne, incluant notamment la présentation et la vente de produits.

Article 2 – Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Éditeur met le Site à disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site, le consulter, le parcourir, l’utiliser et, le cas échéant, bénéficier des services proposés.
Elles ont également pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 3 – Acceptation expresse des Conditions

L’accès au Site, sa consultation, sa navigation, son utilisation et toute interaction avec les services proposés impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute utilisation du Site.
Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre contractuelle, leur acceptation est strictement limitée à celles-ci.

Article 4 – Documents contractuels complémentaires

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent conjointement avec les autres documents contractuels accessibles sur le Site, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Ces documents forment un ensemble contractuel indivisible. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques prévalent sur les dispositions générales.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des frais afférents à l’accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels, de connexion ou de télécommunication, demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, temporairement ou définitivement, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Article 6 – Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit en aucun cas une disponibilité permanente ou ininterrompue.
Le Site peut être interrompu, suspendu, limité ou modifié, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des services ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être engagée.

Article 7 – Maintenance et évolution

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le Site, ses contenus, ses fonctionnalités ou ses services, sans obligation d’information préalable.
Ces évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires ou des modifications de l’expérience utilisateur, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 8 – Capacité juridique

L’Utilisateur déclare être juridiquement capable d’accéder au Site et de l’utiliser conformément aux lois applicables.
Lorsque l’Utilisateur est mineur, l’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité pleine et entière de son représentant légal.

Article 9 – Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions.
Toute utilisation détournée, abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

Article 10 – Interdictions

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de tenter d’altérer le fonctionnement du Site, d’en compromettre la sécurité, d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, de tenter un accès non autorisé aux systèmes ou données, ou de porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Article 11 – Exactitude des informations

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif général.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’informations obsolètes.
L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Article 12 – Mise à jour des contenus

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du Site à tout moment, sans obligation de mise à jour ni de préavis.

Article 13 – Produits et services

Les produits et services proposés sur le Site sont ceux figurant en ligne au moment de la consultation, dans la limite des possibilités de fourniture.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées.

Article 14 – Présentation des produits

Les descriptions, textes, photographies, images et visuels sont présentés à titre illustratif.
Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques d’affichage, sans remettre en cause la conformité des produits.

Article 15 – Commandes et informations fournies

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute utilisation du Site ou passation de commande.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande en cas d’informations erronées, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 16 – Outils et services tiers

Le Site peut donner accès à des outils, services ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Ces services sont proposés « tels quels » et sous réserve de disponibilité, sans garantie d’aucune sorte.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou à leur utilisation.

Article 17 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, structures et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 19 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément aux règles de droit commun.