POLITIQUE D’EXPÉDITION

1. Objet et champ d’application

La présente Politique d’expédition (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les modalités de préparation, d’acheminement et de livraison des produits commandés sur le site laboutiquepride.com (ci-après le « Site »), exploité par Altiros Business, micro-entreprise (entreprise individuelle) exploitée par Vincent Meyer (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente Politique, laquelle complète les Conditions Générales de Vente et les Conditions de service.

2. Zone géographique de livraison

Les produits proposés à la vente sont livrés exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire explicite affichée lors du processus de commande.

Toute commande passée pour une adresse située en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée par le Vendeur.

3. Mode logistique et organisation de l’expédition

Le client est expressément informé que les produits proposés sur le Site sont commercialisés dans le cadre d’une organisation de vente à distance, impliquant une préparation et une expédition réalisées par des partenaires logistiques tiers sélectionnés par le Vendeur.

Dans ce cadre :

• les produits peuvent être expédiés directement depuis des plateformes logistiques externes ;

• ces plateformes peuvent être situées en France ou à l’étranger, notamment hors de l’Union européenne ;

• le Vendeur ne procède pas nécessairement à un stockage physique préalable des produits.

Cette organisation logistique permet au Vendeur de proposer une gamme de produits élargie et d’optimiser les délais de traitement des commandes.

Le client reconnaît avoir été informé de ces modalités avant la validation de la commande.

En tout état de cause, le Vendeur demeure l’unique interlocuteur contractuel du client et reste pleinement responsable de la bonne exécution de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation, indépendamment des intervenants tiers participant matériellement à la préparation ou à l’acheminement des produits.

4. Origine des produits

Certains produits proposés sur le Site peuvent être expédiés depuis des plateformes logistiques internationales, ce qui est susceptible d’entraîner des délais de livraison plus longs que ceux habituellement constatés dans le commerce traditionnel.

Cette information constitue une caractéristique essentielle du contrat et est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Le client reconnaît expressément avoir été informé de cette modalité d’expédition et l’accepter.

5. Transport et acheminement des commandes

Sauf indication contraire communiquée au client lors du processus de commande, les produits sont expédiés au moyen de services d’acheminement adaptés au type de produit, à la destination et aux contraintes logistiques applicables.

Le mode de transport, le prestataire d’acheminement ainsi que les modalités opérationnelles de livraison sont déterminés par le Vendeur dans le cadre de l’exécution de la commande, sans incidence sur les droits légaux du client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de recourir à tout service de livraison approprié, direct ou indirect, permettant l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

En tout état de cause, le Vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison, conformément aux dispositions légales applicables, indépendamment des moyens techniques ou organisationnels utilisés pour l’acheminement des produits.

6. Délais de préparation et de livraison

Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif, sur la base des délais moyens constatés :

• Traitement et préparation de la commande : environ 3 jours ouvrés ;

• Délai de livraison estimé : environ 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ces délais peuvent être prolongés notamment en cas de :

• forte activité,

• perturbation logistique,

• contrôle douanier,

• événement extérieur indépendant de la volonté du Vendeur,

• cas de force majeure.

Un retard de livraison ne saurait, en lui-même, engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve des droits légaux du consommateur en cas de dépassement significatif ou injustifié.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts, sauf indication contraire clairement mentionnée lors du passage de la commande.

Toute modification des frais éventuels est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.

8. Suivi des expéditions

Lorsque cela est possible, un numéro de suivi ou un lien de suivi est communiqué au client.

Le client est informé que :

• le suivi peut ne pas être immédiatement actif ;

• les mises à jour peuvent dépendre des systèmes d’information du transporteur ;

• une absence temporaire d’actualisation du suivi ne constitue pas un manquement du Vendeur.

9. Transfert des risques (consommateur)

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de perte, d’avarie ou de détérioration du colis avant la réception effective, le Vendeur demeure responsable et s’engage à proposer une solution conforme aux dispositions légales applicables (remplacement, remboursement ou autre solution appropriée).

10. Adresse de livraison et responsabilité du client

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas :

• d’erreur d’adresse,

• d’adresse incomplète ou erronée,

• d’impossibilité de livraison imputable au client,

• de non-réclamation du colis dans les délais impartis,

le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de ces éléments. Une réexpédition ou une solution alternative pourra être proposée, le cas échéant, selon faisabilité et conditions.

11. Réception des colis

Il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis manifestement endommagé ou ouvert, le client est invité à :

• émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

• contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement du dossier.

12. Absence de lien contractuel avec les partenaires logistiques

Le client reconnaît que seul le Vendeur est son cocontractant.
Aucun lien contractuel n’existe entre le client et les fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques intervenant dans l’exécution de la commande.

Toute réclamation doit être adressée exclusivement au Vendeur.