MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site laboutiquepride.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet laboutiquepride.com est édité et exploité par :

Nom commercial : La Boutique Pride
Entreprise : Altiros Business
Forme juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
Responsable légal : Vincent Meyer

Adresse du siège social :
14 rue des Lombards, MEYER RDC
81600 Gaillac
France

Adresse e-mail de contact :
contact@laboutiquepride.com

Numéro SIRET : 925 249 393 00016

L’éditeur du site est une personne physique agissant à titre professionnel.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

La plateforme Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement, la gestion et l’exploitation du site e-commerce.

3. Accès au site

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, contraintes techniques ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par ladite politique.

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9. Droit applicable

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En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles de droit commun.